Bulletin mutation msa auvergne
WebBULLETIN DE MUTATION DE PARCELLES Ce bulletin est à établir conjointement par le propriétaire et l’exploitant qui prend les terres. Il doit également être signé par l’exploitant cédant. S’il y a plusieurs preneurs ou plusieurs cédants, établir un bulletin de mutations pour chaque preneur et cédant. WebMSA Un justificatif de la situation concernée Si vous avez des enfants à charge de plus de 16 ans Selon les cas, original ou copie d’un certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou attestation de stage Si vous avez d’autre(s) personne(s) à charge Original ou photocopie du livret de famille à jour, carte nationale
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